Quelles différences entre public et privé ?

Le lien avec l’établissement, le statut et la hiérarchie

Dans un hôpital public, le praticien est lié à l’établissement par son statut de praticien hospitalier, ce qui le place sous l’autorité hiérarchique du directeur d’établissement, excepté pour les questions liées à sa pratique médicale qui, déontologiquement, reste sous son entière responsabilité.

Dans une clinique privée le praticien est lié à l’établissement par un contrat d’exercice et non par un contrat de travail. Le contrat d’exercice fixe les engagements de chaque contractant l’un vis-à-vis de l’autre, c’est une relation d’entreprise à entreprise avec d’un côté une entreprise d’exercice médical libéral (le praticien) et de l’autre côté une entreprise qui met à disposition un plateau technique (la clinique).

 

La rémunération, les dépassements d’honoraires et le temps de travail

Un praticien hospitalier gagne en moyenne 7445€ nets par mois (Source : Igas), il perçoit un salaire mais peut également percevoir en plus des honoraires (avec ou sans dépassements) dans le cadre d’un exercice libéral ponctuel qui ne peut excéder 20% de son temps de travail et 50% de son activité.

En ce qui concerne le temps de travail dans les hôpitaux publics « le service hebdomadaire [d’un praticien hospitalier à temps plein] est fixé à dix demi-journées, sans que la durée du travail puisse excéder quarante-huit heures » (Article R.6152-27 du CSP)

Un praticien libéral gagne en moyenne 8845€ nets par mois (Source : Insee) et est payé à l’acte par l’assurance maladie. Il doit choisir s’il se positionne en secteur 1 (application du tarif opposable pour le secteur 1) ou en secteur 2 (honoraires libres et remboursement du patient par la caisse d’assurance maladie à hauteur du tarif opposable secteur 2, parfois inférieur à celui du secteur 1). Il existe un mode de conventionnement intermédiaire, l’OPTAM, pour lequel le praticien s’engage à limiter ses dépassements d’honoraires et, en contrepartie, ses patients sont remboursés sur la base des remboursements en secteur 1).

Plus d’informations sur le site : www.ameli.fr

 

Par ailleurs, n’étant pas salarié, le praticien libéral organise lui-même son emploi du temps et ses revenus sont fonction de son activité (du nombre d’actes réalisés), ce qui lui permet de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

 

Le patrimoine

Quand un praticien exerce en libéral, il a la possibilité de se constituer un patrimoine lié d’une part à son entreprise libérale, dont il peut vendre des parts, et d’autre part à sa patientèle, qu’il peut également essayer de vendre en fonction de la situation concurrentielle du lieu d’exercice. A l’inverse, dans un hôpital public un praticien hospitalier ne se constitue aucun patrimoine lié à son exercice professionnel.

 

L’assurance RCP, la retraite, les avantages

S’il perçoit en moyenne une rémunération plus élevée qu’un praticien hospitalier, un praticien libéral paye en revanche plus cher son assurance RCP, car en cas de problème avec un patient c’est lui qui est responsable ; alors que dans le public, c’est l’établissement qui porte la responsabilité. Il est à noter que le montant à payer varie dans les deux cas en fonction de la spécialité exercée, l’ancienneté du praticien et des risques que les actes qui lui sont relatifs comportent : plus l’activité est risquée, plus le montant à acquitter est élevé. Par exemple, pour un jeu urologue le montant de l’assurance annuelle sera d’environ 4500€ par an et 7500€ par an pour un anesthésiste-réanimateur installé depuis 5 ans. De manière générale, les montants augmentent avec l’ancienneté et varient entre 4000€ et 20000€ par an.

En ce qui concerne la retraite, les praticiens hospitaliers doivent payer une cotisation à l’IRCANTEC (www.ircantec.fr), qui leur offrira une retraite calculée en fonction de plusieurs critères et notamment la durée de cotisation. Les praticiens libéraux cotisent quant à eux à la CARMF (www.carmf.fr), il est vivement conseillé à ces derniers de souscrire à une assurance retraite complémentaire privée car la cotisation à la CARMF étant plus faible qu’à l’IRCANTEC, elle offre naturellement moins d’avantages.

Le statut de praticien hospitalier offre certains avantages face aux risques (maternité, maladie…). Les médecins libéraux qui s’associent mettent en place, de plus en plus systématiquement, des accords pour compenser le manque d’avantages statutaires et octroyant des prestations similaires, comme un soutien financier pendant la grossesse ou la maladie par exemple.