Équivalence de diplômes

Avant de pouvoir poser votre plaque, il vous faudra accomplir différentes démarches qui nécessitent de s’y prendre suffisamment tôt avant le début prévu de votre activité.

 

Les médecins diplômés de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen

La directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 vise à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. La présente directive a été abrogée et remplacée par la directive 2005/36/CE le 20 octobre 2007.

Sur le site Europa, « Activités de l’Union Européenne », vous trouverez une synthèse de la directive européenne.

Les démarches de validation des diplômes et d’inscription doivent se faire obligatoirement par l’intermédiaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Tous les renseignements utiles sont sur : www.conseil-national.medecin.fr

Les médecins ne relevant pas de la communauté européenne

Si pour les médecins issus de la Communauté Européenne, il est facile de s’installer en France, il n’en est pas de même pour tous les autres… Certaines subtilités de la langue française peuvent susciter de faux espoirs! Ainsi, réussir certaines épreuves d’examens ne veut pas dire « autorisation d’exercer ».

Obtenir une spécialisation en France n’équivaut pas à obtenir une équivalence de son diplôme.

Quand vous aurez satisfait à toutes les épreuves de validation de votre diplôme (cela peut signifier recommencer vos études de médecine depuis le début ou en grande partie), il vous faudra encore pratiquer pendant 3 ans dans un hôpital public ou PSPH, sous tutelle d’un médecin chargé de valider vos compétences avant de pouvoir prétendre exercer en libéral.

Fort heureusement, la législation évolue rapidement et il n’y a pas de réponse unique s’appliquant à tous les cas particuliers des médecins étrangers.

Nous vous recommandons de bien vous renseigner avant d’entreprendre vos démarches de validation de diplôme. Vous devez le faire auprès du ministère de la Santé (service des qualifications 01 40 56 41 82) en votre possession, tous vos diplômes traduits en français et tous vos documents attestant de votre pratique médicale antérieure – http://www.sante.gouv.fr/

Une fiche d’information complète, relative à la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) des praticiens à diplômes hors Communauté Européenne (PADHUE) est disponible sur : http://www.anemf.org/

Fort heureusement, la législation évolue rapidement et il n’y a pas de réponse unique s’appliquant à tous les cas particuliers des médecins étrangers.

Nous vous recommandons de bien vous renseigner avant d’entreprendre vos démarches de validation de diplôme. Vous devez le faire auprès du ministère de la Santé (service des qualifications 01 40 56 41 82) en votre possession, tous vos diplômes traduits en français et tous vos documents attestant de votre pratique médicale antérieure – http://www.sante.gouv.fr/

Une fiche d’information complète, relative à la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) des praticiens à diplômes hors Communauté Européenne (PADHUE) est disponible sur : http://www.anemf.org/

Pour les ressortissants suisses

La Suisse et l’Union Européenne ont conclu des accords le 1er juin 2002, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes.

La directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 s’applique également aux médecins ressortissants suisses.

ATTENTION : l’ALCP (Accord de Libre Circulation des Personnes) permet aux ressortissants suisses de venir travailler en France. En revanche, les derniers pays entrés dans l’UE (Roumanie et Bulgarie) ne sont pas concernés par cet accord. Les médecins bulgares et roumains ne peuvent donc pas exercer en Suisse en l’absence de directive spécifique.

http://www.bag.admin.ch/themen/berufe/00406/index.html?lang=fr

En savoir plus

Document à télécharger : Extraits de la Directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.