La rémunération des praticiens

Les données publiées aujourd’hui ne permettent pas de donner une image parfaitement fidèle de la réalité des revenus des médecins du public comme du privé. Les informations publiées ci-dessous sont donc uniquement indicatives.

Pour le public

Exemple 1 : Rémunération d’un Praticien Hospitalier 1er échelon à temps plein

Un praticien hospitalier premier échelon gagne de façon annuelle : 3996,92 € X 12 = 47.962 € brut soit environ 40.645 € net (hors garde, et sans activité libérale à l’intérieur de l’hôpital, ce qui est autorisé pour une partie du temps des praticiens).
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Nationalité Médecins étrangers hors CE, EEE, Maroc, Tunisie et Andorre Médecins CE ou EEE
Diplôme en possession Diplôme hors CE ou EEE Diplôme CE ou EEE Diplôme hors CE ou CEE reconnue
Condition d’octroi de l’autorisation individuelle Autorisation après réussite aux épreuves et justification de 3 ans d’expérience Expérience professionnelle attestée Le titulaire peut exercer dans l’État ayant reconnu son diplôme et justifie d’une expérience professionnelle pertinente (une épreuve d’aptitude ou un stage peut être nécessaire pour l’exercise en France)
Textes Art. L.4111-2,1 Art. L.4111-2,1 bis Art. L.4111-2,11

Exemple 2 : Rémunération d’un chirurgien débutant 4è échelon

Les chirurgiens, pour la plupart anciens assistants des CHU, démarrent leur carrière à l’échelon quatre, ce qui correspond à un salaire de démarrage de 51.219 € brut soit environ 43.405 € net, toujours hors garde, et sans activité libérale.
Si le chirurgien n’exerce aucune activité libérale, il perçoit en plus une indemnité compensatrice dite « d’engagement de service hospitalier exclusif » de 477,37 brut € par mois ce qui correspond à 5.724 brut annuel ou 4.850 net annuel.
On voit donc que le minimum que peut gagner un chirurgien hospitalier débutant est de : 43.405 + 4.850 = 48.255 € net.
Cependant, ce salaire est théorique. Il correspond à celui d’un chirurgien débutant, qui n’exercerait aucune activité libérale et ne prendrait aucune garde (ce qui est en réalité hautement improbable, les chirurgiens débutants faisant plus de gardes que les autres).
La garde « obligatoire », comptant dans le temps de travail est rémunérée environ 250 euros (maximum, une garde par semaine un jour férié par mois).
Ensuite, le praticien peut réaliser des gardes « volontaires » rémunérées environ 450 euros/nuit, 900 euros par jour fériés. Se rajoutent donc 1.000 à 3.000 euros mensuels de garde selon le nombre réalisé.

Exemple 3 : Rémunération d’un chirurgien après 15 ans d’activité, échelon 11

Si on considère qu’un chirurgien a terminé sa formation vers l’âge de 32 ans, on peut considérer qu’il est à mi-parcours professionnel au bout de 15 ans.
Ayant démarré à l’échelon 4, après quinze ans et selon la grille, le chirurgien sera à l’échelon 11 ce qui correspond à un salaire de 73.361 € brut soit environ 62.170 € net, toujours hors garde ou astreintes, et sans activité libérale.
A cela s’ajoute au moins l’indemnité d’engagement de service hospitalier exclusif de 4.850 € net soit au total un minimum de : 67.020 € net.
Bien entendu, si le chirurgien a une part d’activité libérale, il ne perçoit pas l’indemnité compensatrice. Par contre, les revenus de son activité libérale s’ajoutent à ses revenus de salarié.
La rémunération d’un secteur libéral est fonction du choix d’exercice (secteur I ou II) et du type d’activité (consultation ou bloc opératoire).
Par cette activité le médecin peut améliorer ses revenus mais aussi sa retraite et sa prévoyance.
Un chirurgien peut ainsi gagner 3 à 4.000 euros de plus par mois (attention, le secteur libéral fait perdre une partie de la retraite et des indemnités en cas d’arrêt maladie, environ moins 30%).
Il a surtout permis aux PU-PH, agrégés, d’améliorer leur retraite et leur protection dans la mesure où ils ne cotisaient que sur leur rémunération faculté.
Cependant, ce statut doit évoluer.

En savoir plus sur le public

Document à télécharger : Émoluments des praticiens hospitaliers 2010
Site de l’APPA (Association Pour les Praticiens hospitaliers et Assimilés)

Pour le privé

Si la connaissance des honoraires de pratique libérale est relativement bonne, on ne connaît pas le revenu total des médecins libéraux faute d’informations suffisantes sur leurs revenus salariaux (à l’hôpital, en dispensaires et centres de soins).
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie estime à 23% la proportion des médecins libéraux qui percevraient, en plus de leurs honoraires libéraux, des revenus salariaux (10% des omnipraticiens et 38% des spécialistes).
D’autre part, ces analyses sont le plus souvent conduites sans segmentation par secteur conventionnel (secteur 1 à tarifs opposables, secteur 2 à honoraires différents). Or la segmentation sectorielle est nécessaire dès lors qu’on cherche à déterminer le revenu à partir des honoraires et des charges.
Enfin, les données sur les retraites sont lacunaires et rendent difficile une comparaison avec celles d’autres professionnels.
Cependant, dans son étude publiée en mars 2007, mais portant sur les données 2004 et 2005, la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) indique que « les médecins auraient perçu en moyenne 82.100 euros de revenu libéral net de charges ».
« Un omnipraticien aurait en moyenne perçu 63.900 euros, tandis qu’un spécialiste aurait disposé de 103.900 euros de revenu libéral ».
Tableau 1 : Honoraires moyens annuels des praticiens libéraux (en euros) Année 2005 à 2007 :

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Tableau 2 : indemnités en cas de maladie ou d’accident en % du salaire (selon décret n° 84-131 modifié)

tableau2

Tableau 3 : comparaison des retraites (selon décret n° 84-131, 87-944, 90-92, 91-748, 2000-503 et article 685 du code de la santé publique)

tableau

En savoir plus sur le privé