Contrat d’exercice libéral

C’est un sujet extrêmement sensible pour les médecins… Paradoxalement, il l’est plus encore pour les médecins déjà en exercice que pour les jeunes praticiens.
En effet, pour toute une génération de praticiens libéraux ayant fortement investi dans leur outil de travail et qui, pour des raisons patrimoniales, ont revendu leur établissement, le contrat est souvent le dernier bastion à défendre. Généralement, il n’est pas question d’en revoir les termes…
Or, les choses ont beaucoup évolué : les cliniques sont devenues des entreprises de santé, avec des obligations de résultats. Par voie de conséquence, les médecins libéraux qui y exercent leur art sont devenus les partenaires des gestionnaires.
Les contrats ont suivi cette évolution. Ils ne donnent plus de droits exorbitants, ni aux uns ni aux autres ! Ces droits sont désormais réciproques, équilibrés et permettent aux deux parties de se séparer, si elles le souhaitent, dans des conditions normales.
De nos jours, le contrat d’exercice libéral liant un établissement à un praticien repose sur la base d’un véritable partenariat : à la fois moral et intelligent…  De bons plateaux techniques répondant à toutes les normes de qualité et de sécurité, pour des praticiens concernés par la viabilité de leur structure.
Beaucoup d’histoires farfelues circulent sur des ruptures de contrat. Fort heureusement, il n’y en a quasiment jamais sans cause réelle. L’intérêt bien compris des deux signataires est la meilleure garantie des parties.
Le groupe ELSAN propose justement un contrat répondant à ces critères et à cette volonté de partenariat. Il est clair, factuel (il ne reprend pas toutes les obligations réglementaires opposables et qui figurent déjà dans le code de la santé publique) et sans piège.
Ceci ne vous exonère pas de le soumettre à un conseiller juridique et, de toute façon, de le soumettre au Conseil Départemental de l’Ordre avant signature.