Zoom sur le remplacement

Un médecin peut se faire remplacer :

  • soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre ;
  • soit par un étudiant en médecine, titulaire d’une license de remplacement.

Document à télécharger : Remplacement : code de déontologie

Zoom sur le remplacement

Les conditions légales et réglementaires du remplacement sont précisées dans l’Article L.4131-2 du Code de la santé publique.

En résumé :

Les étudiants en médecine (*) inscrits en troisième cycle des études médicales en France peuvent être autorisés à exercer la médecine :

  • À titre de remplaçant d’un docteur en médecine
  • En cas d’afflux exceptionnel de population dans une région déterminée, comme adjoint d’un docteur en médecine

Les autorisations sont délivrées par le Préfet du département, après avis favorable du conseil départemental de l’Ordre des médecins, et pour une durée limitée ; elles sont renouvelables dans les mêmes conditions.

De manière plus exceptionnelle (lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, par exemple en cas de menace sanitaire de grande ampleur), le Ministre de la Santé peut également, pendant un délai déterminé, habiliter les Préfets à autoriser l’exercice de la médecine par tout ou partie des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales.

Les décrets (**) pris en application de cet article précise les conditions d’exercice de la médecine par les étudiants en médecine.

Il est ainsi prévu que pour faire un remplacement en médecine générale, l’étudiant doit être inscrit en 3ème cycle des études de médecine générale et avoir effectué trois semestres de résidanat , dont un chez un praticien généraliste agréé.

(*) Étudiants français ou ressortissants de l’un des États membres des communautés européennes ou de l’Espace économique européen

(**) Décret n° 94-120 du 4 février 1994 (Journal Officiel du 13 juillet 1994), modifié par le décret n°98-168 du 13 mars 1998 (J.O du 15 mars 1998)