Je peux exercer sans autre démarche à effectuer que l'inscription au Tableau de l'Ordre des médecins du département de mon lieu d'exercice.

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La situation est rare et 2 hypothèses sont envisageables :

Principe

Je ne peux pas exercer en France sans autorisation individuelle d'exercer la médecine en France délivrée par le Ministre de la Santé (article L. 4111-2, I bis CSP), sauf si je suis lauréat aux épreuves de vérification des connaissances, auquel cas je peux exercer pendant 3 ans la médecine en France, mais seulement en établissement public, en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé suivant le nombre de vacations effectuées (voir 5, étapes 1 et 2).

Je dois donc effectuer les démarches aux fins d'obtention de cette autorisation individuelle d'exercer la médecine en France (voir 5), avant de m'inscrire au Tableau de l'Ordre des médecins.

Exception

Certains Conseils de l'ordre semblent admettre à l'inscription au Tableau de l'ordre, des médecins maghrébins ayant obtenu leur diplôme au sein de l'UE ou de l'EEE sans autre démarche à effectuer, se ralliant à la position suivante :

Quoique l'article L.4131-1 CSP subordonne les diplômes susvisés à la qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, certains médecins de nationalité extra-européenne, et donc des médecins tunisiens, marocains ou algériens, sont admis à exercer la médecine en France s'ils ont obtenu leur diplôme dans l'un de ces Etats, conformément à l'article L.4111-1 CSP qui n'opère pas de distinction de ce type.

Je peux donc tenter de demander mon inscription au Tableau de l'Ordre des médecins du département de mon lieu d'exercice sans autre démarche à effectuer.

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Principe

Je ne peux pas exercer en France sans autorisation individuelle d'exercer la médecine en France délivrée par le Ministre de la Santé (article L. 4111-2, I bis CSP), sauf si je suis lauréat aux épreuves de vérification des connaissances, auquel cas je peux exercer pendant 3 ans la médecine en France, mais seulement en établissement public, en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé suivant le nombre de vacations effectuées (voir 5, étapes 1 et 2).

Je dois donc effectuer les démarches aux fins d'obtention de cette autorisation individuelle d'exercer la médecine en France (voir 5), avant de m'inscrire au Tableau de l'Ordre des médecins.

Exception

Pour les médecins diplômés :
- en Suisse ;
- par les facultés de médecine d'Abidjan et de Dakar pour les diplômes de médecine délivrés jusqu'à l'année universitaire 1983-1984 à condition de produire une attestation de la faculté établissant le suivi d'un cursus d'études identique à celui prévu pour l'obtention du diplôme d'Etat français de Docteur en médecine ;
- par l'université Saint Joseph de Beyrouth ;

Je peux exercer la médecine en France sans autre démarche à effectuer que l'inscription au Tableau de l'Ordre des médecins du département de mon lieu d'exercice.

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