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- Je suis médecin de nationalité tunisienne ou marocaine, à quelles conditions puis-je exercer en France ?
- Je suis médecin de nationalité algérienne, à quelles conditions puis-je exercer en France ?
- Je suis étudiant tunisien, marocain ou algérien inscrits en 3ème cycle des études médicales en France, à quelles conditions puis-je exercer en France ?
- Je suis étudiant tunisien, marocain ou algérien ayant suivi mes études médicales en France, actuellement en internat, à quelles conditions puis-je exercer en France ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation individuelle d'exercer la médecine en France ?
Par dérogation aux conditions légales d'exercice de la médecine en France, je peux exercer en tant que médecin interne « par délégation et sous la responsabilité du praticien » dont je relève (Cf. Article R. 6153-3 CSP).
La délégation ne comprend pas la faculté de signer les certificats et documents mentionnés à l'article 76 du code de déontologie médicale dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. N'ayant pas la pleine capacité d'exercice, ils ne peuvent en particulier signer les certificats de décès, d'admission, de 24 heures ou de quinzaine prévus pour les hospitalisations sous contrainte HDT, HO (Cf. circulaire DGS/554/OD du 8 décembre 1988).
Ces dispositions sont dès lors applicables aux étudiants tunisiens, marocains ou algériens qui ont suivi leurs études médicales en France et sont en internat.