Formations & Diplômes

Formations médicales réservés aux étudiants et médecins étrangers

DIS (Diplôme Interuniversitaire de Spécialisation)

Ce diplôme n’est plus ouvert. Les dernières inscriptions ont eu lieu à la rentrée 1999. Sur le plan de l’enseignement, il correspondait au DES de la même spécialité. L’accès était conditionné par la réussite à des épreuves de sélection. La demande d’inscription s’effectuait auprès des services culturels des ambassades de France ou auprès des facultés de médecine françaises.

AFS et AFSA

Créées en 1992, ces formations reprennent une partie de la formation théorique et pratique des DES et DESC correspondants. Ces formations ne sont pas diplômantes. Elles n’ouvrent pas le droit à l’exercice de la spécialité en France.

L’Attestation de Formation Spécialisée (AFS) s’adresse à de jeunes médecins étrangers en cours de spécialisation, auxquels est offerte la possibilité de passer 1 ou 2 ans (2 à 4 semestres) en France. Cette formation s’effectue avec l’accord du responsable universitaire du pays d’origine. L’Attestation de Formation Spécialisée Approfondie (AFSA) concerne des médecins étrangers spécialistes confirmés et souhaitant, à titre personnel ou non, parfaire leurs connaissances dans un secteur de leur spécialité. Elle est conçue de la même façon que l’AFS mais avec une durée plus courte (1 à 2 semestres). L’inscription se fait de façon décentralisée, au niveau de la faculté choisie. En particulier, elle exige l’intervention de l’enseignant coordinateur du DES ou DESC correspondant à la spécialité demandée. La présence d’un coordonnateur local n’implique pas que le DES ou le DESC soit dispensé dans la faculté en question. Mais le coordinateur constitue un contact privilégié pour s’informer sur les possibilités locales de formation dans la spécialité recherchée. De plus, il est fortement conseillé de procéder à un échange d’informations entre la faculté d’origine et la faculté française. Il est également recommandé d’effectuer toutes les démarches administratives avant l’arrivée en France. Les AFS et AFSA n’entraînent pas automatiquement une rémunération pour les stages pratiques en hôpital.

Les Ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur préparent la réforme de ce dispositif (avec création de nouveaux diplômes) afin d’améliorer les conditions d’accueil des étudiants (organisation centralisée autour de partenariats université/CHU) et de renforcer la qualité de la formation spécialisée offerte à de jeunes professionnels étrangers. Ces cursus, comme ceux des AFS/AFSA, non diplômants dans les pays de l’UE, n’ont pas vocation à permettre aux intéressés d’exercer en France.

Internat à titre étranger

Ce concours annuel s’adresse aux médecins non issus de l’Union européenne. Il est organisé par discipline. Le programme du concours est calqué sur celui de l’internat conçu pour les étudiants français.

Les médecins diplômés de l’Union Européenne et de l’Espace Economique

La directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 vise à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. Abrogée et remplacée par la directive 2005/36/CE du 20 octobre 2007 sur le site Europa, activités de l’Union Européenne, vous trouverez une synthèse de la directive européenne

Les démarches de validation des diplômes et d’inscription doivent se faire obligatoirement par l’intermédiaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Selon le pays européen dans lequel vous avez obtenu votre diplôme la liste des documents à fournir peut varier : Exercice en France

Médecins hors Communauté Européenne

Si pour les médecins issus de la Communauté Européenne, il est facile de s’installer en France, il n’en est pas de même pour tous les autres. Il faut savoir dès le début que les subtilités de la langue française peuvent procurer de faux espoirs aux médecins étrangers : réussir certaines épreuves d’examens ne veut pas dire « autorisation d’exercer ». Quand vous aurez satisfait à toutes les épreuves de validation de votre diplôme en France, (cela peut signifier tout recommencer depuis le début….), il vous faudra encore pratiquer pendant 3 ans dans un hôpital public ou ESPIC sous tutelle d’un médecin qui validera vos compétences, avant de pouvoir prétendre à un exercice libéral. Mais tous les cas sont différents et la législation évolue aussi.

Si vous êtes originaire d’un pays ayant un accord spécifique d’équivalence de diplôme avec un autre pays européen, cet accord n’est pas forcément valable pour la France. Chaque pays a ses propres procédures de reconnaissance de diplômes, mais elles ne sont pas transposables d’un pays à l’autre.

Je vous recommande de bien vous renseigner avant d’entreprendre vos démarches de validation de diplôme. Vous devez le faire auprès du Ministère de la Santé, avec en votre possession, tous vos diplômes traduits en français et tous vos documents attestant de votre pratique médicale antérieure.

Une fiche d’information complète, relative à la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) des praticiens à diplômes hors Communauté Européenne (PADHUE) est disponible sur : http://www.anemf.org

Ressortissants Suisses

Le 1er juin 2002 signature d’accords bilatéraux entre la Suisse et les pays membres de l’Union Européenne pour la reconnaissance mutuelle des diplômes. Pour les médecins la directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, vise à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.

Attention : l’ALCP (accord de libre circulation des personnes) permet aux ressortissants suisses de venir travailler en France. Par contre, les derniers pays étant entrés dans l’UE (Roumanie et Bulgarie) ne sont pas concernés par cet accord et les médecins bulgares et roumains ne peuvent prétendre exercer en Suisse sans un nouvel accord spécifique.

Consultez :
Diplômes des professions médicales décernés dans l’UE/AELE

De quelle procédure je relève ?

Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne (nationalité française ou communautaire) titulaire d’un diplôme permettant l’exercice obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne mais non conforme à la directive européenne, vous relevez de la procédure DREESSEN.

Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (nationalité française ou communautaire) titulaire d’un diplôme permettant l’exercice obtenu hors Union européenne mais reconnu par un Etat membre de l’Union européenne et permettant l’exercice de la profession dans cet Etat, vous relevez de la procédure HOCSMAN.

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes titulaire d’un diplôme permettant l’exercice obtenu hors Union européenne, pour présenter votre dossier à la commission d’autorisation d’exercice, vous devez avoir réussi le concours de la PAE (épreuves de vérification des connaissances) et justifier de trois années d’exercice, en France sous le statut d’attaché associé ou assistant associé, vous relevez de la PAE

LISTE A

Vous avez la qualité soit de réfugié politique, d’apatride, de bénéficiaire de l’asile territorial, de la protection subsidiaire, ou français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises et vous êtes titulaire d’un diplôme permettant l’exercice obtenu hors Union européenne, pour présenter votre dossier à la commission d’autorisation d’exercice, vous devez avoir réussi l’examen de la PAE (épreuves de vérification des connaissances) et justifier de trois années d’exercice, en France sous le statut d’attaché associé ou assistant associé, vous relevez de la PAE

LISTE B

Quelle que soit votre nationalité, vous êtes titulaire d’un diplôme permettant l’exercice obtenu hors Union européenne, pour présenter votre dossier à la commission d’autorisation d’exercice, vous devez avoir réussi l’examen de la PAE (épreuves de vérification des connaissances), justifier d’un recrutement avant le 3 août 2010, dans un établissement public ou privé d’intérêt collectif, avoir exercé pendant au moins deux mois entre cette date et le 31 décembre 2011 et justifier de trois années d’exercice à temps plein dans le secteur public avant l’examen et avoir effectué une année probatoire à l’hôpital public après réussite à l’examen de la PAE, vous relevez de la PAE LISTE C.

Liens utiles

Projet OCDE sur la migration des professionnels de santé : le cas de la France

De Roland Cash et Philippe Ulmann ‐ OECDE HealthWorkingPapers.