Les m´decins diplôm´s de l'Union Europ´enne et de l'Espace Economique Europ´en (E.E.E)

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Accueil › Médecins étrangers › Conditions d’exercice en France pour les médecins étrangers › Les médecins diplômés de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (E.E.E)
  1. Les médecins diplômés de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (E.E.E)
  2. Les conditions d’exercice pour un médecin étranger hors UE désirant exercer la médecine en France
  3. Conditions d’exercice relatives aux étudiants étrangers hors UE inscrits en 3ème cycle des études médicales en France
  4. Conditions relatives aux étudiants hors UE ayant suivi leurs études médicales en France, actuellement en internat
  5. Démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’exercer en France
  6. La question de la libre installation des médecins hors UE dans le secteur privé

Les médecins diplômés de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (E.E.E)

La directive 93./16/CEE du 5 avril 1993 vise à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. Abrogée et remplacée par la directive 2005/36/CE du 20 octobre 2007 sur le site Europa, activités de l’Union Européenne, vous trouverez une synthèse de la directive européenne : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l23021.htm

Les démarches de validation des diplômes et d’inscription doivent se faire obligatoirement par l’intermédiaire du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Tous les renseignements utiles sont sur : http://www.conseil‐national.medecin.fr/?url=qualif/pgraphe.php&offset=5

Vous devez présenter obligatoirement deux documents au Conseil départemental auprès duquel vous souhaitez être inscrit :

  • La photocopie certifiée conforme de votre diplôme ou de votre titre ;
  • Une attestation de conformité établie par l’autorité compétente de son pays d’origine certifiant que vous êtes bien titulaire du diplôme visé par la Directive européenne (actuellement, la Directive 93/16/CEE modifiée par la Directive 2001/19/CE).


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