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- Les médecins diplômés de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (E.E.E)
- Les conditions d’exercice pour un médecin étranger hors UE désirant exercer la médecine en France
- Conditions d’exercice relatives aux étudiants étrangers hors UE inscrits en 3ème cycle des études médicales en France
- Conditions relatives aux étudiants hors UE ayant suivi leurs études médicales en France, actuellement en internat
- Démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’exercer en France
- La question de la libre installation des médecins hors UE dans le secteur privé
La question de la libre installation des médecins hors UE dans le secteur privé
La question de la libre installation des médecins étrangers s’est récemment posée, suscitant des réactions variées de la part des différents acteurs de santé.
En avril 2008, Le président de la République annonçait qu’il souhaitait que les médecins étrangers hors Union européenne, exerçant leur activité en France, puissent accéder au plein exercice de leur métier, d'ici à 2011, après « validation de leurs compétences et de leur expérience ».
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi supprimant les conditions de nationalité restreignant l’accès de certaines professions dont celle des médecins. A ce jour, cette proposition n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en vue d’une adoption définitive.
Si cette proposition lève la condition de nationalité, elle maintient en revanche la condition du diplôme ce qui limite le nombre d’étrangers éligibles au dispositif puisque cette loi ne concernerait que les titulaires d’un diplôme de Docteur en médecine obtenu en France, en UE ou EEE.
En tout état de cause, la loi n’ayant pas été définitivement adopté, il n’est pas possible actuellement pour le médecin étranger hors UE d’exercer en France en dehors des règles précédemment citées.