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- Les médecins diplômés de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (E.E.E)
- Les conditions d’exercice pour un médecin étranger hors UE désirant exercer la médecine en France
- Conditions d’exercice relatives aux étudiants étrangers hors UE inscrits en 3ème cycle des études médicales en France
- Conditions relatives aux étudiants hors UE ayant suivi leurs études médicales en France, actuellement en internat
- Démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’exercer en France
- La question de la libre installation des médecins hors UE dans le secteur privé
Conditions d’exercice relatives aux étudiants étrangers hors UE inscrits en 3ème cycle des études médicales en France
Les étudiants étrangers hors UE inscrits en 3ème cycle des études médicales en France peuvent exercer en tant que remplaçant d’un médecin ou en tant que stagiaire.
Par dérogation aux conditions légales d’exercice de la médecine en France, l’article L.4131-2 CSP autorise les étudiants en médecine, français ou étrangers, inscrits en 3ème cycle des études médicales en France à exercer temporairement la médecine à titre de remplaçant ou d’adjoint d’un médecin. Le remplaçant agit sous sa seule responsabilité aux lieux et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.
Par ailleurs, les étudiants du 3ème cycle de médecine générale accomplissent un semestre de formation extra-hospitalière, en totalité ou en partie seulement dans un ou plusieurs cabinets libéraux (Cf. article L.4137-7 CSP ; décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié). Ce stage comporte une phase d’observation au cours de laquelle l’étudiant se familiarise avec son environnement, une phase semi-active durant laquelle il exécute des actes en présence du maître de stage et une phase active pendant laquelle il effectue seul des actes, le maître de stage pouvant intervenir tant que de besoin.
Ces dispositions sont applicables aux étudiants étrangers hors UE.