C. Médecin étranger hors UE titulaire d’un diplôme de Docteur en Médecine hors UE ou EEE

Le principe est que le médecin étranger hors UE titulaire d’un diplôme de docteur en médecine hors UE ou EEE ne peut exercer en France sans autorisation individuelle d’exercer la médecine délivrée par le Ministre de la Santé (article L. 4111-2, I bis CSP). Une exception est prévue pour les lauréats aux épreuves de vérification des connaissances qui permettent d’exercer pendant 3 ans la médecine en France en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé suivant le nombre de vacations effectuées.

Exception :

Certains diplômes de médecin ne sont pas visés à l’article L.4131-1 CSP mais sont néanmoins reconnus en France. Leur prise en compte résulte des accords signés par la France dans le cadre communautaire ou d’accords anciens de coopération culturelle et scientifique conclus avec des Etats avec lesquels elle entretient des liens particuliers.

Il s’agit des diplômes délivrés :

1. en Suisse par le département fédéral de l’intérieur (Cf.(Accord conclu le 21 juin 1999 entre la communauté européenne et ses Etats membres d’une part et la Confédération Helvétique d’autre part, ratifié par la France ; loi n°2001-1117 du 28 novembre 2001 – décret n° 2002-946 du 25 juin 2002).

- diplôme fédéral de médecin,
- eidgenössisch diplomierter Arzt,
- titolare di diploma federale di medico,

2. par les facultés de médecine d’Abidjan et de Dakar.

Les diplômes de médecine délivrés jusqu’à l’année universitaire 1983-1984 sont reconnus valables de plein droit en France, par arrêté du ministre chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur. L’intéressé doit produire une attestation de la faculté établissant qu’il a suivi un cursus d’études identique à celui prévu pour l’obtention du diplôme d’Etat français de Docteur en médecine.

3. par l’université Saint Joseph de Beyrouth.

Cette faculté, bien que située au Liban, délivrait des diplômes français de Docteur en médecine. En 1976, elle est devenue un établissement de droit libanais. Des mesures transitoires ont été accordées jusqu’en 1984 (la direction de l’enseignement supérieur a publié la liste des personnes ayant bénéficié des mesures précitées au cours des années 1975 à 1984). Les diplômes délivrés postérieurement au mois de septembre 1984 ne permettent pas à leurs titulaires d’être inscrits au tableau de l’Ordre des médecins français.

Quand le médecin étranger hors UE est titulaire d’un des diplômes énumérés ci-dessus et sous réserve des restrictions apportées ci-dessus, il peut demander son inscription au Tableau de l’Ordre des médecins du département de son lieu d’exercice sans formalité particulière à accomplir.