B. Médecin étranger hors UE titulaire d’un diplôme de Docteur en Médecine d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE

Le principe est que le médecin étranger hors UE titulaire d’un diplôme de docteur en médecine d’un pays membre de l’UE ne peut exercer en France sans autorisation individuelle d’exercer la médecine en France délivrée par le Ministre de la Santé (article L.4111-2, I bis CSP). Une exception est prévue pour les lauréats aux épreuves de vérification des connaissances qui permettent d’exercer pendant 3 ans la médecine en France en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé suivant le nombre de vacations effectuées.

Exception

Quoique l’article L.4131-1 CSP subordonne les diplômes susvisés à la qualité de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, certains médecins de nationalité extra-européenne, sont admis à exercer la médecine en France s’ils ont obtenu leur diplôme dans l’un de ces Etats, conformément à l’article L.4111-1 CSP qui n’opère pas de distinction de ce type.

Le médecin étranger hors UE qui est titulaire d’un des diplômes mentionnés au 2° de l’article L.4131-1 CSP (énumérés dans l’annexe) doit donc demander son inscription au Tableau de l’Ordre des médecins du département de son lieu d’exercice, celui-ci pouvant admettre son exercice de la médecine en France sans qu’il ait d’autres formalités à accomplir.

En cas de refus, il doit effectuer les démarches aux fins d’obtention de cette autorisation individuelle d’exercer la médecine en France (voir : Démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’exercer en France), avant de s’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins.