Les conditions d’exercice pour un médecin étranger hors UE désirant exercer la médecine en France

Les conditions générales de l’exercice de la médecine en France sont définies par les articles L.4111-1 et suivants du Code la Santé publique (CSP).

Ainsi, 3 conditions cumulatives sont requises pour pouvoir exercer la médecine en France :

- être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L.4131-1, L 4141-3 ou L 4151-5 ;
- être de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, d’un pays lié par une convention d’établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;
- être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.

Il existe de nombreuses conventions d’établissement signées avec la France qui permettent à certains ressortissants étrangers d’exercer la médecine en France. La présente note n’a pas pour objet de reprendre une liste exhaustive de ces conventions autorisant à exercer la médecine en France mais de présenter la situation générale du médecin étranger hors UE désirant exercer en France.

Il convient d’étudier successivement les conditions d’exercice pour un médecin étranger hors UE qui désire exercer la médecine en France, les conditions d’exercice pour les étudiants hors UE inscrits en 3ème cycle des études médicales en France et les conditions d’exercice relatives aux étudiants hors UE ayant suivi leurs études médicales en France, actuellement en internat puis les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’exercer en France. Enfin, il conviendra d’étudier la question de la libre installation des médecins hors UE dans le secteur privé.