Navigation dans le site
Menu interne à la rubrique courante
S’installer
Situation de la page dans l’organisation du site
Accueil ›
Médecins étrangers › Entente
Québec-France : conditions d’exercice spécifiques pour
les médecins › Quelles sont les conditions pour qu’un médecin
titulaire d’un permis d’exercice en France
obtienne un permis d’exercice au Québec ?
- Mobilité de la main-d'oeuvre
- Qui sont les médecins visés par l’entente ?
- Quelles sont les conditions pour qu’un médecin titulaire d’un permis d’exercice au Québec obtienne un permis d’exercice en France ?
- Quelle est la procédure pour qu’un médecin titulaire d’un permis d’exercice au Québec obtienne un permis d’exercice en France ?
- Quelles sont les conditions pour qu’un médecin titulaire d’un permis d’exercice en France obtienne un permis d’exercice au Québec ?
- Quelle est la procédure pour qu’un médecin titulaire d’un permis d’exercice en France obtienne un permis d’exercice au Québec ?
Quelles sont les conditions pour qu’un médecin titulaire d’un permis d’exercice en France obtienne un permis d’exercice au Québec ?
Dans le cadre de l’ARM, les conditions établies par le CMQ pour permettre à un médecin d’obtenir un permis d’exercer la médecine dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux en vertu de l’article 35 de la Loi médicale sont :
- Être titulaire d’un diplôme d’État de docteur en médecine (M.D.) décerné par une université française;
- Avoir complété avec succès une formation médicale spécialisée en France :
- dans un programme de médecine générale sanctionné par un titre de formation en médecine générale délivré par une université française; ou
- dans un programme de médecine sanctionné par un titre de formation délivré par une université française dans une des spécialités prévues à l’entente;
Afin de déterminer la spécialité correspondante, le Collège des médecins du Québec prend en compte l’avis d’une commission de qualification. - Être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins en France en qualité de médecin généraliste ou spécialiste sans restriction ni limitation d’exercice, qu’elle découle d’une mesure administrative, d’un engagement volontaire ou d'une décision disciplinaire;
- Réussir un stage d’adaptation d’une durée de trois mois.