Qui sont les médecins  visés par l’entente ?

L’ARM s’applique exclusivement à deux catégories de médecins.

• L’ARM s’applique aux médecins :
  • titulaires d'un diplôme de docteur en médecine délivré par une des quatre facultés de médecine du Québec (M.D. – Québec)
  • ayant complété dans un programme agréé au Québec une formation postdoctorale en médecine de famille ou dans l’une des spécialités prévues à l’entente (Résidence – Québec)
  • titulaires d’un titre de formation en médecine générale ou dans l’une des spécialités prévues à l’entente délivré par une université québécoise (Attestation en médecine de famille ou certificat de spécialiste – Québec)
  • inscrits au tableau du CMQ en qualité de médecin omnipraticien/de famille ou spécialiste sans restriction ni limitation d’exercice, qu’elle découle d’une mesure administrative, d’un engagement volontaire ou d'une décision disciplinaire (Membre en règle du Collège des médecins du Québec).
• L’ARM s’applique aux médecins :
  • titulaires d'un diplôme d’État de docteur en médecine délivré par une faculté établie et dispensant sa formation en France (M.D. – France)
  • ayant complété dans un établissement universitaire français, une formation postdoctorale (résidence) en médecine générale ou dans l’une des spécialités prévues à l’entente en France (Résidence – France)
  • titulaires d’un titre de formation en médecine générale ou dans l’une des spécialités prévues à l’entente délivré par une université française (Qualité de généraliste ou certificat de spécialiste – France)
  • inscrits au tableau de l’Ordre des médecins en France en qualité de médecin généraliste ou spécialiste sans restriction ni limitation d’exercice, qu’elle découle d’une mesure administrative, d’un engagement volontaire ou d'une décision disciplinaire (Membre en règle de l’Ordre des médecins – France).

Les médecins ayant effectué leur cours de médecine ou leur programme de résidence dans une faculté de médecine hors du Québec ou de la France doivent continuer à emprunter les voies d’accès régulières au permis d’exercice (permis restrictif, reconnaissance de l’équivalence ou inscription dans un programme d’études médicales de 1er cycle).