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CME et projet médical
- La CME
- Le Club des Présidents de CME
- Projet médical et projet d'établissement
La CME :
La Conférence Médicale d’Etablissement, obligatoire dans les établissements de soins privés, est constituée de plein droit de l’ensemble des praticiens exerçant dans l’établissement. La CME a pour mission de veiller à l’indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l’évaluation des soins. Elle doit donner son avis sur la politique médicale de l’établissement et sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité.
C’est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement.
L’ordonnance du 24 avril 1996 précise que cette commission devra obligatoirement être consultée sur le projet de contrat pluriannuel, sur le projet d’établissement et sur le projet de budget.
D'autres textes, plus récents, prévoient également une consultation obligatoire de la commission médicale d'établissement. Ainsi, en matière de lutte contres les infections nosocomiales, le décret n°99-1034 du 6 avril 1999 précise que le programme d'actions et le rapport d'activité des CLIN devront être présentés pour avis à la commission médicale d'établissement. De même, en matière de périnatalité, l'arrêté du 25 avril 2000 fixe des listes de documents qui sont également soumis à l'avis de la commission.
Contrairement aux établissements de santé publics, pour les établissements privés, il n’existe pas de décret fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette instance.
Lien utile
- Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites suivants :
http://www.has-sante.fr/
http://www.cnpcmehp.org/
http://legifrance.gouv.fr/ - Documents à télécharger
Rôles et missions de la CME, Guide pour une collaboration efficace CME-Etablissement rédigé par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP)
Cadre de fonctionnement d’une CME, Guide de bonnes pratiques à l’usage des CME rédigé par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP)
Le Club des Présidents de CME
Un des facteurs différenciateurs du groupe Vitalia est que la place des médecins, et par conséquent des CME, est primordiale.
Afin d’assurer une prise en charge optimale des patients, notre conviction est que les médecins doivent être étroitement associés au développement de leur établissement. Non seulement en participant à l’élaboration du projet médical, mais aussi en étant des partenaires de la gestion quotidienne des cliniques. C’est une des garanties de leur autonomie.
Le groupe Vitalia a donc organisé un Club des Présidents de CME afin de pouvoir échanger en toute liberté sur tous les sujets qui font le quotidien des établissements.
Il garantit aux praticiens l’accès à l’information et leur donne un niveau de connaissance nécessaire à la bonne compréhension des missions des directeurs. Il leur permet également d’échanger et de mutualiser leurs expériences.
