La littérature médicale le confirme régulièrement : les pratiques médicales ou soignantes sont souvent en décalage avec les pratiques recommandées. Lorsque des évaluations sont faites, des différences sont mises en évidence entre ce que les équipes croient sincèrement faire et la réalité de leurs actes. L’évaluation des pratiques est donc indispensable. Elle est devenue une obligation individuelle pour les médecins et institutionnelle pour les établissements.

Ce peut être perçu comme une contrainte de plus. Mais on doit surtout envisager cette obligation de façon positive. Elle représente une opportunité pour faire progresser les pratiques et le travail en équipe. Par ailleurs, l’EPP est techniquement simple.

L’obligation pour tous les médecins de participer à une EPP est prévue par la loi du 13 août 2004. Ses modalités sont détaillées dans le décret 2005-346 du 14 avril 2005. Ces dispositions sont en principe applicables depuis le 1er juillet 2005.

Le décret précise que « l’évaluation des pratiques professionnelles a pour but l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement de la santé publique dans le respect des règles déontologiques. Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. L’évaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue ». Les médecins doivent satisfaire à l’obligation d’EPP tous les 5 ans. La validation de l’EPP, selon que les praticiens exercent en milieu hospitalier ou libéral, est précisée dans le décret. Le recours à des médecins habilités et à des organismes agréés est prévu.

L’obligation d’EPP doit être distinguée de l’accréditation des médecins : la possibilité (facultative) pour les médecins et les équipes médicales de s’engager dans la procédure d’accréditation est prévue dans la loi du 13 août 2004. Ce mécanisme d’accréditation correspond à l’engagement des médecins dans un dispositif de gestion des risques. L’accréditation est valable pour une durée de 4 ans. Les médecins exerçant certaines spécialités, accrédités ou engagés dans la procédure de renouvellement de leur accréditation peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance professionnelle. Les médecins accrédités sont réputés avoir satisfait à l’obligation d’EPP. Le terme d’accréditation étant désormais réservé aux médecins, on ne parle plus maintenant d’accréditation mais de certification des établissements.

L’EPP est aussi une obligation pour les établissements dans le cadre de la certification : la procédure d’accréditation a été introduite en France en1996. Elle a pour objectif de s’assurer que les établissements de santé développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Tous les établissements ont eu une première visite d’accréditation V1 avant fin 2006. De nouvelles visites sont réalisées tous les 4 ans. Cet intervalle, initialement fixé à 5 ans, a été raccourci pour renforcer les dynamiques mises en place. La procédure doit évoluer dans le temps. Les visites actuelles s’appuient sur un nouveau manuel, dit V2 récemment modifié en 2007.

Parmi les principales modifications introduites dans la V2 figure l’évaluation des pratiques professionnelles. Trois références sont spécifiquement consacrées à l’EPP : la référence 40 (les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques), 41 (les professionnels évaluent le risque lié aux soins) et 42 (la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé fait l’objet d’une évaluation). L’introduction de ces références est destinée à modifier la culture des établissements. Il s’agit de mettre en place des méthodes de travail et de les pérenniser. Les établissements et les équipes ne sont pas jugés sur les résultats mais sur la méthode et la dynamique qu’elle entraîne.

Même si les modalités pratiques ne sont encore définitivement fixées, il est acquis qu’une part des EPP personnelles sera validée par la participation aux EPP institutionnelles.

De nombreux exemples méthodologiques sont proposés sur le site de la HAS.

Docteur François Larue,
Directeur qualité

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