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Bonnes pratiques
Le secret médical
Le secret médical est un des fondements de la médecine dont la violation est réprimée par le code de santé publique et le code pénal. De prime abord, l'obligation au secret apparaît d'une extrême simplicité puisqu’il s’agit de la traduction professionnelle de l'obligation générale de discrétion et de respect d'autrui. La réalité est moins simple et les frontières du secret sont souvent difficiles à définir lorsque l'exigence de discrétion se heurte à des impératifs tels que l'intérêt du malade…
La loi précise que «toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant…». Extrait de l’article L1110-4 du code de la santé publique - Loi du 4 mars 2002.
«Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé… ». Extrait de l’article L1111-7 du code de la santé publique – Loi du 4 mars 2002.
L'art. 226-13 du Code pénal dispose : «La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.».
Le jeune praticien qui s’installe doit informer son personnel de ces obligations et prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la confidentialité des personnes et de leur état de santé ne puisse être connue par un tiers.
Le secret médical implique également le médecin ne communique pas l’information de ses patients à une compagnie d’assurance. Par conséquence, les questionnaires de santé des compagnies d’assurance ne doivent être remplis que par les assurés eux-mêmes…
Pour plus d’information sur le secret médical, sur ses dérogations légales et sur la mise à disposition du dossier du patient vous pouvez consulter les sites suivants :