Afin de ne pas entrer directement en concurrence avec le médecin remplacé, certaines restrictions à l’installation sont prévues par l'article 86 du Code de Déontologie.

« Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.

À défaut d'accord entre tous les intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre » (décisions du Conseil d'État du 12 juin 1974, 22 décembre 1982 et 9 décembre 1988).

Le ministère de la Santé, interrogé par le Conseil national sur l'interprétation qu'il convenait de donner aux termes « période supérieure à trois mois », a fourni la réponse suivante : « (...) le calcul de la durée de remplacement s'effectue en cumulant toutes les périodes au cours desquelles une même personne a remplacé un même médecin ; il ne paraît pas nécessaire, pour que les dispositions de l'article 74 deviennent applicables, que le remplacement ait eu lieu pendant un laps de temps continu ».

Cette interprétation a été reprise dans la rédaction de l'article 86 du nouveau Code de déontologie.

Ainsi sont pris en considération tous les remplacements qui auront été effectués pour le compte d'un médecin.

Si quel que soit le laps de temps sur lesquels ils s'étalent, la durée totale des remplacements est inférieure à 90 jours, aucune autorisation n'est à demander pour l'installation.
En revanche, si les remplacements effectués chez un médecin ont excédé 90 jours au total, le médecin remplaçant est soumis aux réserves prévues par l'article 86 du Code de déontologie.

Il faut remarquer que le conseil départemental ne peut intervenir tant que l'ancien remplaçant désirant s'installer n'aura pas effectué auprès du médecin qu'il a remplacé les démarches prévues par l'article 86 du Code de déontologie, tendant à obtenir l'accord écrit du confrère.

La restriction d'installation inscrite dans l'article 86 du Code de déontologie garde toute sa valeur et les dispositions du Code de déontologie restent applicables même lorsque le remplacement a été effectué sans que les formes exigées aient été remplies (Conseil d'État, 20 décembre 1968, 24 janvier 1979).

Passé le délai de deux ans et sauf clause particulière figurant au contrat, le remplaçant retrouve sa liberté d'installation par rapport au médecin qu'il a remplacé.

Sources : Conseil National de l’Ordre des Médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rempl/pgraphe.php&offset=1

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