(Article 79 du code de déontologie, article R.4127-79 du code de la santé publique)

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d’ordonnances sont :

1. Son nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation ;
2. Si le médecin exerce en association ou en société, les noms des médecins associés ; en association simple le nom des associés est facultatif, il est obligatoire en cas de SCP, SEL…où la société exerce en son nom propre la profession de médecin ;
3. Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie : conventionné ou non, secteur à honoraire libre (Secteur II) ou non (secteur I) ;
4. La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et approuvé par le ministre chargé de la santé ;
5. Ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil national de l’Ordre : ancien interne, ancien assistant, ancien chef de clinique à la faculté ;
6. La mention de l’adhésion à une société agréée prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1977 ; (Association de gestion agrée : AGA) ;
7. Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française (légion d’honneur, ordre du mérite) ;
8. Il est fait obligation au médecin, dans le cadre de l’information des patients sur l’organisation des urgences d’inscrire sur l’ordonnance la mention « en cas d’urgence...» suivie du numéro d’appel téléphonique sur lequel, pendant ses absences, le médecin dirige ses patients. Il est conseillé, disposition très souple, d’inscrire le numéro de téléphone du cabinet, le répondeur devant indiquer le numéro de téléphone du médecin de garde. Le téléphone du médecin ne sera ainsi jamais muet, donnant une réponse précise et actualisée.

Pour éviter toute erreur dans ces intitulés, il est souhaitable de les soumettre pour avis au Conseil départemental qui vérifiera leur régularité, ce qui limitera les risques de contestation ultérieure.

A sortir pour préciser les diplôme autorisé (2) arrêté du 25 juillet 1996

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Source : Melios, Docteur Didier Legeais