(Article 82 du code de déontologie, article R.4127-82 du code de la santé publique)
Lors de son installation ou d’une modification de son exercice, le médecin peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués au conseil départemental de l’ordre.
La communication préalable de l’annonce au conseil départemental est obligatoire.
Voici un exemple de courrier-type que vous devez lui faire parvenir :
Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver ci-joint l’annonce que je souhaiterais faire passer dans « journal local ». Dans l’attente de votre validation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
POUR PARUTION LE (date) AU (nom du journal local)
Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de l’ISERE
Annonce que :
Le Docteur XXX
Spécialisé en YYY
Ouvre ou a ouvert le 01/../200.
En association avec le Docteur ZZZ
Adresse VVV
à compter du ../../20..
Tél. /FAX
Consultations horaires…
Source : Melios, Docteur Didier Legeais