Avant de pouvoir poser votre plaque, il vous faudra accomplir différentes démarches qui nécessitent de s’y prendre suffisamment tôt avant le début prévu de votre activité.
L’exercice individuel n’est pas conseillé en spécialité car il n’est plus adapté à la permanence des soins. Il reste néanmoins une possibilité, parfois une nécessité ou une obligation !
Les mots clés de cet exercice libéral sont : liberté, indépendance et maîtrise. Vous déciderez seul de la marche de votre cabinet, des horaires, des investissements, de la gestion de votre personnel, de vos dates de vacances, de vos dates de gardes, etc. Par contre, vous devrez en assumer seul la responsabilité qui est illimitée si vous exercez en tant que travailleur indépendant, ou limitée si vous exercez à travers une société. Seul, vous aurez surtout à gérer le délicat problème de la permanence des soins. En tout état de cause, vous êtes sûr au moins d'une chose : votre recrutement dépend directement de vos qualités professionnelles et humaines.
Il reste encore en France, le cas le plus fréquent, en particulier au niveau des médecins généralistes et un peu moins au niveau des médecins spécialistes.
Votre responsabilité financière est illimitée, vous êtes responsable directement de l'ensemble de la gestion fiscale et sociale de l'entreprise ainsi que bien évidemment de votre responsabilité professionnelle.
Vous devrez tenir une comptabilité dite BNC (Bénéfices Non Commerciaux). En adhérant à une Association de Gestion Agréée (AGA), vous aurez des abattements fiscaux et surtout une aide de l'AGA pour ces déclarations fiscales pas toujours très simples…
Vos obligations comptables et fiscales sont les mêmes que pour le travailleur indépendant. Votre responsabilité professionnelle est elle aussi identique. Par contre, votre responsabilité fiscale en cas de faute comptable est limitée à l'apport que vous aurez fait au capital de votre société.
Le capital minimal requis est de 7.622€ (~50.000F). Vous êtes gérant majoritaire et vous n'avez donc pas le droit au statut de salarié. Par contre, le bénéfice que vous pourrez déclarer sera soumis à l'impôt sur les sociétés, ce qui est plus intéressant (au moins sur les premiers milliers d’euros de bénéfices), que de réaliser sur l'ensemble de vos revenus l'ensemble des prélèvements obligatoires (URSSAF, CARMF…). L'impôt sur les sociétés est actuellement de 34,33% avec un abattement variable sur les premiers milliers d’euros de bénéfices (actuellement abattement sur les 15.000 premiers euros de bénéfices).
C'est la société qui exerce la profession de médecin
Dans le cadre d'une SEL-EURL ou d'une SELARL-EURL, c'est la société qui exerce la profession de médecin, c'est la société qui se conventionne et bien évidemment, c'est le Conseil de l'Ordre qui vous donnera un aval ou non pour la création de votre société (avis consultatif).
Source : Melios, Docteur Didier Legeais