L’Ordre des Médecins a pour finalité d’être à la disposition des confrères. Il a une mission d’information et de conseil.

Votre inscription doit se faire auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de votre lieu d’exercice, qu’il s’agisse d’une première inscription, d’un transfert ou d’une demande ultérieure. Cette inscription au tableau est obligatoire sous peine d’amende et d’année d’emprisonnement (Art. L.4161-5 du Code de la Santé Publique).

Le Conseil Départemental vérifie l’exactitude de vos diplômes, titres et qualifications professionnelles et s’assure que vous remplissez toutes les conditions nécessaires de moralité et d’indépendance professionnelle avant de vous inscrire au Tableau de l’Ordre des Médecins et de vous délivrer votre carte professionnelle.

Lors de votre inscription, deux solutions sont possibles :

• Soit le médecin signe les documents au Conseil Départemental après les avoir vérifiés. Le Conseil valide le formulaire et l’adresse directement à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) ou bien il le remet au médecin, à charge pour lui de l’adresser à la DDASS ;
• Soit le Conseil adresse le formulaire et le protocole à signer au médecin par courrier et, dès retour, après validation, les adresse à la DDASS ou il les retransmet au médecin pour qu’il les fasse parvenir lui-même à la DASS.

Une fois ces formalités accomplies, l’Ordre n’intervient plus dans la suite de la procédure, qui se joue dès lors entre la DASS, la CPAM et le GIP-CPS.

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDO) de votre lieu d’exercice se tient à votre disposition pour toute information concernant les démarches liées à votre installation.

Haut de page