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Formalités administratives
Avant de pouvoir poser votre plaque, il vous faudra accomplir différentes démarches qui nécessitent de s’y prendre suffisamment tôt avant le début prévu de votre activité.
- Inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et demande de formulaire pour l’obtention de la Carte de Professionnel de Santé (Carte CPS)
- Enregistrement et visa du diplôme
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Immatriculation à la Sécurité Sociale
- Impression de vos ordonnances : selon l’article 79 du code de déontologie
- Adhésion à la CARMF
- Immatriculation à l’URSSAF
- Affiliation à la Caisse d’Allocations Familiales du lieu d’exercice
- Assurance en responsabilité civile professionnelle
- Inscription au centre des impôts
7 - Immatriculation à l’URSSAF
Que vous soyez médecin de secteur 1 ou secteur 2, dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité professionnelle, vous devez vous immatriculer à l’URSSAF de votre lieu d’exercice.
L’URSSAF (Union des Recouvrements des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est le centre de formalités des professions libérales. Elle procède à l’initiative de l’assurance maladie à votre immatriculation, aux modifications de votre compte et à votre radiation.
Si vous démarrez votre installation avec du personnel (secrétaire, aide opératoire….), vous devez procéder à la Déclaration Unique d’Embauche au plus tard la veille du premier jour de travail.
L’URSSAF est l’organisme qui est probablement le plus efficient et le mieux géré : moins de 2% d’impayés ! L’inscription à l’URSSAF déclanche votre inscription au centre des impôts, aux ASSEDIC, CRAM… Et tous organismes auxquels vous n’auriez jamais pensé mais qui veillent dans l’ombre de l’URSSAF.
En savoir plus
- Voir le site internet de l’URSSAF :
www.urssaf.fr