L'exercice en clinique ne remet pas en cause un des principes essentiels de la médecine libérale qui suppose que le praticien perçoit directement ses honoraires.

Néanmoins et pour des questions de simplification de la gestion administrative des choses, la facturation de l'ensemble des prestations médicales dispensées à un patient durant son séjour en clinique, se fait sur un bordereau de facturation groupée, appelé bordereau S3404, qui récapitule l'ensemble des prestations tarifaires de la clinique en partie haute et celles des médecins en partie basse.

Ce document récapitulatif des prestations de soins fournies, de leur auteur et de leurs coûts, est adressé à la caisse du patient dès sa sortie pour obtenir le paiement des actes.

La facturation est déterminée par le codage de l’acte effectué par le médecin responsable de l’intervention et contrôlé par le médecin DIM. Pour un traitement rapide de la facturation et du recouvrement des honoraires, il est impératif que les médecins accomplissent le codage au moment de la réalisation de l’acte.

Le Praticien a l'obligation de passer par le bordereau S3404 pour facturer ses honoraires. Ce bordereau est tenu, rempli et envoyé aux organismes sociaux par la clinique.

Concernant le recouvrement de ses honoraires le médecin peut exercer l’option suivante :

• Soit il décide de recouvrer directement ses honoraires sur un compte qui lui est personnel. Le praticien doit alors procéder à la vérification de l'adéquation entre les actes facturés et les bordereaux de virement.
  • Cette tâche est particulièrement lourde et complexe car il s'agit de caisses distinctes, de périodes de facturations également différentes.
  • Ces opérations demandent du temps, des moyens en personnel et en matériel.
• Soit les praticiens optent de passer par un "compte mandataire". Dans ce cas, l'ensemble ou la majorité des praticiens de l'établissement se regroupent pour ouvrir un compte mandataire. La clinique intervient alors pour leur compte dans la ventilation des sommes dues à chacun d'eux et pour assurer le suivi du recouvrement et des relances.
  • Les praticiens en contrepartie du service rendu par la clinique, ont l'obligation de lui verser une redevance qui pour ce seul service varie de 3 à 5% de la valeur des actes encaissés.
    Les praticiens sont donc en droit d'exiger un certain niveau de qualité dans l'accomplissement de cette prestation.

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